Télécharger les Conditions Générales de Vente
(version imprimable en PDF du 12.10.2014)

NB: Nos CGV sont imprimées au dos de nos factures et bulletins de livraison.
Pour des raisons techniques, le document des CGV qui fait foi est celui-ci de la version en ligne.
Veuillez SVP comparer le n. de version et la date en cas de doute.

 

  • Généralités

    1. Conditions générales

Toute commande passée entraîne de la part de I'Acheteur l'adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions de ventes en vigueur à la date de la commande, disponibles sur le site internet de l'imprimerie POT sàrl (www.print-on-time.ch). Ces conditions de vente (dans tous les cas la version online fait foi) annulent et remplacent toutes les autres conditions qui auraient pu être signées à une date antérieure à la commande. Les bons de commandes à l'enseigne de I'Acheteur, non identifiés du nom d'un responsable, ni signés, sont néanmoins considérés comme valides.

 

  • Formation du contrat

  1. Offre de contrat

Une offre de contrat est faite par le client au moment où celui-ci envoie une commande au moyen de tout support manuscrit ou électronique, ou exprime sa demande par téléphone ou en se présentant directement à l'imprimerie.

  1. Bon-à- tirer

Dans tous les cas, un bon-à-tirer (ci-après BAT) signé est obligatoire pour déclencher une production. En l'absence de signature ou de confirmation écrite, dès lors que l'Acheteur donne implicitement sa confirmation orale, pour la bonne forme l'imprimerie le signifiera à l'Acheteur. Ce message écrit (par voie électronique ou envoyé par la Poste) sera donc considéré comme validation officielle.

En raison de la complexité et des contraintes techniques de certains travaux d'impression, le BAT pourrait se limiter à une impression numérique (par ex. sans finition ni façonnage) et/ou, par analogie, à la validation de modèles pré-existants comparables.

  1. Composition

Si une seconde commande est faite pour le même tirage, l'imprimerie utilisera la dernière composition en sa possession, par défaut. Si l'Acheteur souhaite modifier la composition du document précédemment créé, il doit faire part de son intention dès la commande.

Une fois qu'une composition ou une modification de composition est faite, l'Acheteur la valide ou en demande des corrections, lors d'un entretien avec un de nos spécialistes.

  1. Acceptation

Le contrat devient définitif dès lors que le client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande par l'imprimerie POT sàrl (ci-après Print-On-Time).

 

  • Facturation et paiement

  1. Devis

L'Acheteur est en droit de demander un devis du travail d'impression qu'il souhaite commander. L'imprimerie offre ce service gracieusement. En l'absence de devis pour un travail identique et récurrent, l'Acheteur peut considérer l'application du tarif précédent tout en acceptant implicitement une éventuelle possible modification due aux changements de prix que peuvent subir les matières premières (papiers, ...) ou d'autres articles et services liés.

  1. Prix facturés

Les prix facturés à l'Acheteur se réfèrent à ceux du devis et sont exprimés en Francs Suisses (CHF). Néanmoins, si la modification d'au moins un paramètre de ce devis a été faite à la demande du client (changement de papier, de finition, de format, de quantité, etc.), les montants seront adaptés.

  1. TVA applicable

Le taux normal est de 8%, pour la majorité des prestations facturées par l'imprimerie Print-On-Time. Le taux réduit applicable est de 2.5% et concerne les biens de consommation courante tels que les livres, les journaux et revues (www.estv.admin.ch/mwst/themen/00155/?lang=fr#sprungmarke1_4 : art. 50 et 51 OTVA et, concernant le caractère publicitaire, art. 52 OTVA).

  1. Paiement et frais de retard

Le contrat de vente engage l'Acheteur à payer sous 30 jours net après établissement de sa facture. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne pourra être acceptée. Les frais de rappel et les intérêts annuels de retard seront facturés et sus.

Le montant des frais d'intérêt se calcule ainsi : (10% x montant TTC de la facture) x (nombre de jours de retard /360).

Ces frais se rajoutent aux CHF 25.- facturés par frais de rappel (courrier ou mail) ainsi que de CHF 35.- pour chaque lettre recommandée. Des frais d'encaissement seront facturés après dépense.

  1. Annulation de commande

En cas d'annulation de commande avant le commencement de la production, des frais de prise de charge s'élevant à CHF 40.- sont dus. En revanche, si l'annulation de commande a lieu après le commencement de la production, l'Acheteur devra dédommager l'imprimerie en s'acquittant du montant de CHF 120.- plus les frais réels liés (papier commandé et/ou imprimé par ex.).

 

  • Livraison et expédition

L'imprimerie Print-On-Time propose un service de livraison. Pour les clients, il est gratuit dès CHF 400.- par commande ou pour tout volume annuel de CHF 10'000.- ou plus, si ce n'est pas urgent. Dans tous les autres cas il est payant en fonction de l'urgence, de la distance du poids et/ou du volume.

Pour toute livraison urgente, un supplément fixe de CHF 25.- s'applique.

  1. Livraison de proximité (rayon jusqu'à 8km)

Par véhicule ou via un coursier (par exemple un service de livraison à vélo)

Tarif : CHF 20.-

  1. Livraison en ville de Genève (rayon 9 à 15 km)

Par véhicule ou via un coursier (par exemple un service de livraison à vélo)

Tarif : CHF 30.-

  1. Livraison dans le canton de Genève (rayon 16 à 30km)

Par véhicule, envoi postal ou autre service de livraison

Tarif : CHF 45.-

  1. Livraison autres cantons de Suisse, France voisine ou autres pays.

Par véhicule, envoi postal, autre service de livraison

Tarif : CHF 80.- (forfait de base minimum).

  1. Expédition à l'international

Par avion (fret) ou autre moyen.

Tarif : sera convenu avec le client au cas par cas.

 

  • Garantie

L'imprimerie Print-On-Time s'engage à fournir un travail de qualité et conforme aux exigences de la profession et aux besoins de l'Acheteur. Mais malgré le soin des contrôles de qualité, l'Acheteur admettra sur l'ensemble du tirage la possibilité de présence de défauts mineurs, pouvant dépendre des étapes du processus d'impression, de façonnage ou de finition. Ces défauts sont souvent invisibles pour le destinataire non averti et se présentent sous forme de puces, légères variations de couleurs, d'intensité, de coupe, de pliage ou autres.

L'Acheteur se doit de vérifier la conformité de la marchandise au jour de son retrait ou de la livraison. Dans le cas de litige, l'Acheteur est tenu d'en faire part au plus vite à l'imprimerie Print-On-Time. Un délai de réaction de 7 jours est admis, à compter de la date de retrait de la marchandise. Un geste commercial, après estimation du dommage ou du préjudice, pourra ensuite être conclu entre les deux parties.

 

  • Responsabilité

  1. Communication e-mails

L'imprimerie n'est pas responsable en cas de non réception ou de non lecture par le client de ses e-mails, pour quelque raison que ce soit comme par exemple en cas d'e-mail filtré par le compte e-mail du client ou les fournisseurs d'accès Internet, ou tout autre filtre, ou encore plus généralement tout autre problème lié à l'acheminement d’un e-mail. Une limitation technique à 12Mb par e-mail empêche l'envoi et la réception. Pour tous ces cas, Print-On-Time propose sa plate-forme de transfert de gros fichiers depuis le site internet.

  1. Exigences légales

La passation de commande implique que I'Acheteur se soit assuré que le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) ainsi que les visuels qu'il a fournis soient conformes aux exigences légales et morales concernant son application, et compatibles avec celle-ci.

  1. Passation de commande

Ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits au vu de leur description dans les catalogues, sur le site www.print-on-time.ch, ou après discussion avec notre équipe, et après en avoir validé la conformité avec des échantillons fournis à sa demande par l'imprimerie, l'Acheteur commande sous sa propre responsabilité en fonction des besoins tels qu'il les a déterminés en toute conscience et connaissance.

  1. Réimpression

Si une réimpression des productions est nécessaire, du fait de Print-On-Time, l'imprimerie est responsable de son erreur et prend à sa charge l'ensemble des coûts relatifs à la réimpression des documents.

Si cette réimpression est imposée par l'Acheteur, parce qu'il souhaite qu'une ou plusieurs modification(s) soient faites sur les documents tirés, et si la réimpression émane d'un autre motif que celui de la non-conformité des tirages par rapport à la commande passée, seul l'Acheteur est tenu de payer le coût total de la réimpression. Si la réimpression reprend les mêmes caractéristiques de base de la précédente commande, le prix final facturé sera identique au précédent (excepté une éventuelle augmentation du prix du papier ou des frais d'impression imposés par les fournisseurs) et ne fera pas nécessairement l'objet d'un nouveau devis. Sa reconduction est donc tacite.

 

  • Délais de fabrication

Les délais sont indiqués en jours ouvrables et aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi, excepté les jours fériés) et n'ont qu'une valeur indicative.

L'imprimerie est libérée de ses obligations par tout événement qui empêche ou retarde la livraison de la marchandise et qui ne lui est pas imputable à faute, tels qu'une panne de machine, d'installation, d'énergie motrice, grèves, épidémies, incendie, ainsi que tout autre cas de force majeure.

Si la durée de l'empêchement dépasse 30 jours, à défaut d'accord entre les parties, chacune d'elle a le droit de résilier le contrat sans indemnité.

Si l'Acheteur a des obligations ou des impératifs nécessitant un travail en dehors de ces heures et jours d'ouverture, il peut demander une réalisation exceptionnelle. Dans ce cas une majoration du taux horaire du personnel de 25% sera appliquée.

N'entre pas dans ce cas le fait dû à une surcharge de l'imprimerie ou lié à des faits d'organisation.

 

  • Propriété intellectuelle

  1. Droits d'auteurs

Les droits de reproduction des fichiers informatiques ou graphiques, objets, images, photos, logos ou dessins, créés ou achetés par Print-on-time lui restent acquis. Il en va de même pour tous les fichiers sources et les développements informatiques (langages de programmation) dans le cas d'une réalisation internet.

Une cession à l'Acheteur (uniquement) peut néanmoins être envisagée.

La passation d'une commande portant sur la reproduction de fichiers informatiques, d'objets, d'images, de photos, de logos ou de dessins bénéficiant des lois sur la propriété artistique, implique de la part de l'Acheteur l'affirmation tacite de l'existence d'un droit de reproduction à son profit pour tous usages et doit garantir Print-on-time contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait faire l'objet. Il en est de même pour le droit à l'image.

L'imprimerie Print-on-time ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une quelconque atteinte à un droit d'auteur sur les fichiers et éléments graphiques fournis par I'Acheteur qui s'engage à prendre à sa charge tous les frais de défense ainsi que toutes les incidences diverses et financières résultant d'une éventuelle implication ou condamnation du Vendeur.

Les fichiers informatiques demeurent de façon informatique ou physique à l'imprimerie et sont archivés pendant une durée de 3 ans au moins. Au delà de 5 ans, Print-on-time ne pourra pas garantir sa restitution.

  1. Protection des données

L'imprimerie Print-on-time s'engage à ne divulguer sous aucun prétexte les informations récoltées dans sa base de données, qui concernent directement ou indirectement ses clients.

L'Acheteur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

 

  • Droit applicable et for

Les présentes conditions générales de vente (et de livraison) sont régies par le droit suisse. Les tribunaux ordinaires du canton de domicile de Print-On-Time sont compétents pour tout litige.

 

Version du 12 octobre 2014 annule et remplace toutes les précédentes versions, hormis la version en ligne qui fait foi.